Conditions générales d’utilisation du site toutsetrouve.com

I - Présentation du site Internet « www.toutsetrouve.com »
Le site Internet " www.toutsetrouve.com » a pour objet de faire connaître aux internautes les différentes offres de produits et services proposés par des commerces situés à proximité ; les offres et services proposés par ces commerces le sont sous leur seule responsabilité et en aucun cas sous celle de toutsetrouve. Les commerces proposant leurs offres dans « toutsetrouve.com » sont des commerçants indépendants et sont, à ce titre, seuls responsables des informations diffusées, du traitement des informations collectées et, plus généralement, du respect de la réglementation applicable à leurs activités.

II - Utilisation du site Internet " www.toutsetrouve.com " :

· Qualité des informations :
toutsetrouve apporte le plus grand soin et met en œuvre tous moyens pour diffuser sur le site Internet " www.toutsetrouve.com " des informations de qualité. toutsetrouve ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité des informations et offres publiées sur « toutsetrouvre.com » dont les contenus sont sous la seule responsabilité de leurs exploitants et annonceurs.
Ainsi, toutsetrouve, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs ou indirects du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

· Accès au site Internet " www.toutsetrouve.com " :
toutsetrouve ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à
son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.

· Distribution d'un courrier/courriel :
toutsetrouve ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

· Lien hypertexte avec des sites tiers :
toutsetrouve n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site et un site tiers ne signifie pas que toutsetrouve assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de toutsetrouve. Le cas échéant, toute anomalie peut être signalée à : toutsetrouve 22 rue Villebois Mareuil 44600 Saint Nazaire

. Vente d’alcool et produits alcoolisés :
La vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

III - Propriété intellectuelle :

Les informations délivrées sur le site Internet " www.toutsetrouve.com " ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
De manière générale, toutsetrouve ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet « toutsetrouve.com »

IV – Respect de votre vie privée : Inscription sur le site et utilisation de vos identifiants.
L'accès aux Services, qui est exclusivement réservé aux personnes physiques dans le cadre d'un usage non professionnel et non commercial, est subordonné à une inscription préalable sur le Site. Vous devez pour vous inscrire sur le Site communiquer à toutsetrouve les informations exactes requises dans le formulaire d'inscription en ligne et les tenir à jour. Cela signifie, en cas de modification de ces informations, que vous devez dans les plus brefs délais procéder à leur mise à jour sur votre compte. Vous pouvez à tout moment et directement vous désinscrire ou modifier les données personnelles communiquées dans votre espace « identifiants ».
Vous êtes seul responsable de l'utilisation du mot de passe que vous avez choisi et de l'adresse e-mail (ci-après les " Identifiants ") que vous avez renseignée lors de votre inscription sur le Site ainsi que de toutes les conséquences en résultant. Vous êtes en conséquence tenu de veiller à la confidentialité de vos Identifiants. · Sécurité de vos données personnelles :
toutsetrouve s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi " Informatique et Libertés " n°7817 du 6 janvier 1978. toutsetrouve assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur notre site Internet sont sauvegardées régulièrement et conservées sur un support de sauvegarde.
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Conformément à l'article 16 de ladite loi, toutsetrouve a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n°1355397

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site toutsetrouve.com dispose : - d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) - d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

V-ACCES TECHNIQUES AUX SERVICES
Afin d'accéder aux Services, vous devez disposer d'un matériel, de logiciels et d'un accès au réseau Internet adaptés. Notez également que vous ne pourrez accéder correctement à l'ensemble des fonctionnalités des Services que si Javascript est activé lors de votre visite sur le Site. Les éventuels frais afférents à votre accès au réseau Internet sont à votre seule charge. Vous êtes à ce titre tenu de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services.

VI-LIMITES EN MATIÈRE D'UTILISATION DES SERVICES
Vous acceptez que toutsetrouve puisse poser des limites quant à l'utilisation des Services. .

VII-AVIS D'UTILISATEURS
Vous acceptez expressément que toutsetrouve puisse utiliser, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, tout avis, réaction, idée ou toute autre forme d'information que vous transmettriez le cas échéant à toutsetrouve via votre compte en passant par la rubrique NOUS CONTACTER, et ce sans que vous puissiez prétendre à ce titre à quelconque rémunération ou indemnité. Votre inscription à une newsletter ;
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A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type d'informations :
> en modifiant vos informations personnelles ;
> en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque lettre d'information que vous recevez.

VIII-MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les Services de toutsetrouve sont évolutifs, étant précisé que toutsetrouve sera susceptible de mettre en place de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, d'en supprimer certains ou de modifier les caractéristiques des services existants . toutsetrouve est par ailleurs libre de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions d'Utilisation IX- COMPORTEMENTS A RESPECTER LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE
Vous reconnaissez et acceptez expressément ne pouvoir utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site et les Services à des fins illicites. Vous vous engagez en conséquence à les utiliser conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, la réputation, l'image de marque de toutsetrouve. Notamment, lorsque vous utilisez les Services, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver leur bon fonctionnement. En conséquence, vous vous engagez notamment à ne pas ralentir, perturber, bloquer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, de telle manière que le fonctionnement du Site soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur sur le fonctionnement des Services et/ou du Site et/ou accéder frauduleusement aux serveurs de toutsetrouve. En tout état de cause, toutsetrouve se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

X-NON-UTILSATION DES SERVICES
Au-delà d'un an de non-utilisation des Services, toutsetrouve peut être amené à supprimer à tout moment, sans information préalable, votre accès aux Services sans que vous ne puissiez prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts. Vous ne pourrez alors plus accéder à Vos Contenus stockés sur les serveurs de toutsetrouve et perdrez votre mot de passe.


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